CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – Pros Animation France

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Stéphane Philippe Communication (Stratégie Média+), propriétaire du site internet https://pros-animation-france.fr  (ci-après « le Site »), et tout professionnel de l’animation, la sonrorisation, le spectacle (ci-après « l’Annonceur ») souhaitant figurer sur ledit Site.

Article 2 – Description du service

Pros Animation France propose aux professionnels anti-nuisibles un service d’annuaire en ligne permettant de mettre en relation les particuliers et les entreprises avec des spécialistes de la lutte contre les nuisibles en France.

Le service comprend :

• La publication d’une fiche descriptive présentant l’Annonceur sur le Site, avec une exclusivité départementale.
• La mise en avant du Site via différents canaux de communication : référencement naturel sur Google, réseaux sociaux, campagnes d’emailing auprès de professionnels.

Article 3 – Durée et résiliation

Le contrat entre Pros Animation France et l’Annonceur est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de publication de la fiche de l’Annonceur sur le Site.

À l’issue de cette période de 12 mois, le contrat prend fin automatiquement, sans aucune formalité de la part de l’Annonceur ou de Pros Animation France.

Si l’Annonceur souhaite renouveler sa présence sur le Site, il devra souscrire un nouvel abonnement.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Le prix de l’abonnement annuel est de 159€ TTC (pour toute adhésion avant le 01 mars 2025). 249€ au-delà de cette période.

Le paiement s’effectue en une seule fois à la commande par carte bancaire directement sur le formulaire d’adhésion au service.

Article 5 – Obligations de l’annonceur

L’Annonceur s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour la création de sa fiche descriptive sur le Site.

L’Annonceur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 6 – Responsabilité

Pros Animation France s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la visibilité du Site et la mise en relation des Annonceurs avec les clients potentiels.

Toutefois, Pros Animation France ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par les Annonceurs en termes de nombre de contacts ou de chiffre d’affaires.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Pros Animation France. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par Pros Animation France sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).  

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.  

Article 10 – Modification des CGV

Pros Animation France se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux contrats conclus postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.